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Entreprises / Associations ::. |
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SARL
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- Statuts
;
- Extrait
du Registre de Commerce ;
- Journal d’annonces
légales contenant publication de l’acte constitutif ;
- PV de nomination
du ou des gérants et éventuellement procuration des presonnes habilitées
à faire fonctionner le compte ;
- 2 photos d’identité
de chaque signataire ;
- CNI ou récépissé
CNI + Passeport ou PC des signataires ;
- Facture de CIE
ou SODECI la plus récente de l’entreprise ou du gérant ou un
contrat de bail ;
- Adresse
géographique du siège de l’entreprise ;
- Dépôt
initial minimum Agence :1 000 000 FCFA ;
- Dépôt
initial minimum Siège :2 000 000 FCFA ;
- Cachet de l’entreprise
;
- Frais
de tenue de compte 20 000 FCFA HT / Mois..
- Déclaration fiscale d’existence
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SOCIETE ANONYME
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- Statuts
;
- PV de l’assemblée
générale constitutive ;
- PV du conseil
d’administration portant nomination des organes dirigeants ( PDG, PCA, DG,
ou DGA ) ;
- Extrait
du Registre de Commerce ;
- Journal d’annonces
légales contenant publication de l’acte constitutif ;
- Facture de CIE
ou SODECI la plus récente de l’entreprise ou un contrat de bail ;
- 2 photos d’identité
de chaque signataire ;
- Adresse
géographique du siège de l’entreprise ;
- La CNI + le
passeport ou le permis de conduire des signataires ;
- Dépôt
initial minimum Agence :1 000 000 FCFA ;
- Dépôt
initial minimum Siège :2 000 000 FCFA ;
- Cachet de l’entreprise
;
- Frais
de tenue de compte 20 000 FCFA HT / Mois .
- Déclaration fiscale d’existence
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SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES
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- Statuts
;
- PV de nomination
et pouvoirs des gérants ;
- Facture de CIE
ou SODECI la plus récente ou un contrat de bail au nom de la société
;
- CNI ou récépissé
CNI + Passeport ou PC des signataires ;
- 2 photos d’identité
pour chaque signataire ;
- Adresse
géographique du siège de l’entreprise ;
- Dépôt
initial minimum Agence :1 000 000 FCFA ;
- Dépôt
initial minimum Siège :2 000 000 FCFA ;
- Frais
de tenue de compte 20 000 FCFA HT / Mois .
- Déclaration fiscale d’existence
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SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES
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- Statuts
;
- Facture de CIE
ou SODECI la plus récente ou un contrat de bail au nom de la société
;
- CNI ou récépissé
CNI + Passeport ou PC des signataires ;
- 2 photos d’identité
pour chaque signataire ;
- Adresse
géographique du siège de l’entreprise ;
- Dépôt
initial minimum Agence :1 000 000 FCFA ;
- Dépôt
initial minimum Siège :2 000 000 FCFA ;
- Frais
de tenue de compte 15 000 FCFA HT / Mois .
- Déclaration fiscale d’existence
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